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Selon les règles prévues par le Code de la consommation, l’internaute qui effectue l’achat d’un bien sur internet dispose d’un ensemble de droits. Le marchand sur Internet doit en général informer de manière détaillée le consommateur sur la prestation en cause, les modalités de paiement, de livraison, etc.. Plus particulièrement, il doit l’informer de sa faculté de rétractation et lui indiquer clairement que s’il n’est pas satisfait par le livre commandé, il dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de réception pour le retourner (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit de rétractation du consommateur est discrétionnaire, aucun motif légitime n’est requis, sauf en cas de mauvaise foi de l’acheteur ou d’enrichissement sans cause (voir l’arrêt CJCE du 3 septembre 2009- Aff. n° C-489-07).

Dès lors que le livre a été retourné au vendeur, le consommateur obtiendra le remboursement des sommes versées, sans que le vendeur ne puisse lui réclamer aucune indemnité. Le vendeur devra restituer les sommes versées dans les plus brefs délais et en tous les cas dans les 30 jours suivant la date de retour du livre.

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